Téléphone : 06.73.67.52.21 Mail : contact@passezauplanb.fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Passez au plan B, représentée par Ludivine DELORME, fournit des prestations d’assistance administrative, commerciale et organisationnelle destinées aux artisans du bâtiment, TPE et PME.
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
• Gestion administrative et commerciale,
• Élaboration de devis et factures,
• Relances clients et suivi des paiements,
• Préparation comptable,
• Organisation administrative,
• Suivi administratif des chantiers,
• Accompagnement personnalisé.
Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis adapté.
3. Devis et commande
Validité du devis
Un devis détaillé est fourni avant toute intervention. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Acceptation
La commande devient ferme dès :
- la signature du devis, ou
- l’accord écrit du client (mail, SMS, validation numérique).
Aucune prestation ne débute sans validation préalable.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être :
- Forfaitaires,
- Horaires,
- ou mensuels (accompagnement récurrent).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur la facture.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
5. Retards de paiement
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard sont appliquées conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due.
En cas de non‑paiement répété, les prestations peuvent être suspendues jusqu’à régularisation.
6. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
- Les prestations déjà réalisées restent dues.
- Pour les accompagnements mensuels, un préavis de 30 jours est requis.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes,
- Transmettre les documents nécessaires dans les délais,
- Collaborer activement au bon déroulement des prestations.
Tout retard ou absence de transmission peut entraîner un décalage des prestations sans engager la responsabilité de l’entreprise.
8. Responsabilité
9. Confidentialité
L’entreprise s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et confidentialité.
Elle ne peut être tenue responsable :
• Des erreurs liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client,
• Des conséquences d’un retard de transmission,
• Des décisions de gestion prises par le client,
• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, retard de chantier, etc.).
Toutes les informations transmises par le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées, sauf obligation légale.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, prénom, e‑mail, téléphone, informations du formulaire) sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes,
- Établir des devis,
- Exécuter les prestations,
- Assurer le suivi administratif.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : contact@passezauplanb.fr
11. Propriété intellectuelle
Les documents, modèles, tableaux ou outils fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Résiliation
En cas de manquement grave du client (non‑paiement, absence de collaboration, non‑respect des obligations), l’entreprise peut résilier la prestation après notification écrite.
Les prestations réalisées restent dues.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’entreprise.
14. Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou la commande d’une prestation vaut acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
